accès aux documents saaq
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6184') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 16:51:36')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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au sujet des manuels des directives
ATT : Maître Gisèle Gauthier Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Société de l'assurance automobile du Québec 333, boulevard Jean-Lesage, local N-6-45 Case postale 19600, sucursale Terminus Québec (Québec) G1K. 8J6
Téléphone : 418 528-4338 (région de Québec) ou 1 866 302-7300 (ailleurs au Québec) Télécopieur : 1-418-528-6224
Ce 26 novembre 2014
Objet : Désir reçevoir des informations véritables et ouverture dossier rechute.
A qui de droit saaq.
1 ère . Je désire reçevoir les véritables informations sur votre document des manuel des directives administratives,
indemnisation des dommages corporels revalorisation des indemnités règles de revalorisation : indemnités minimales, maximales OU Forfaitaires: ( préjudice non pécuniaire art 73 et 78 laa-25 )
Onglet a les pages 1.9 mise a jour 1-1-2014, il y a des montant a une étoile ET dans mon cas 2 étoiles pour les accidentés et décès de 1990 a 1999. et en bas page et a la suite des montants.
Mes questions sont les suivantes :
1. Que signifie pour vous les 2 étoiles suite aux montants et en bas page ? 2. Es-ce une règle a suivre comme référence a vos calculs d'indemnisations? 3. La saaq doit prendre ces montants afin de faire leurs calculs des montants a indemniser après plusieurs années de débat qu'un accidenté doit faire pour reconnaître ces séquelles?
Alors, j'attend vos véritables explications SVP
En 2émes lieu j'attend toujours l'ouverture de mes demandes de dossier rechute demander le 24 octobre 2014 et le 6 novembre 2014, je n'est reçu aucune information contrairement a votre politique de répondre dans les dix jours ouvrables a les demandes, que ce passe t-il a ce dossier?
prendre ote, que ma conjointe est a mes dossiers avec la saaq. .
HP Officejet 7500 E910 Tout-en-un series Journal de télécopies pour...
