signification des ajouts SAAQ
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6183') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-25 18:53:51')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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SELECT sections.* FROM yacs_sections AS sections WHERE (sections.anchor='' OR sections.anchor IS NULL) AND (sections.active='Y') AND (sections.index_map = 'Y') AND ((sections.activation_date is NULL) OR (sections.activation_date <= '2024-12-25 18:53:51')) AND ((sections.expiry_date is NULL) OR (sections.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (sections.expiry_date > '2024-12-25 18:53:51')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,8
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date; 25-11-2014
Objet : oubli de répondre a une demande dans la lettre du 19-11-2014.
suite a votre appel de hier le 24-12014 , vous nous disier que la saaq ne vous permettait pas d'aller plus loin sur les montants dans votre offre de conciliation a l'amiable dans mes dossiers. Montant des calculs est celui de 1990 soit sur 75,000.00. a 45%.
Dans ma lettre du 19-11-2014 envoyer a la TAQ mine gisèle lacase qui vous a remis une copie.
Je demandait a la page 2 de ma demande d'information je demandais les 2 étoile qui son écrit de référence dans le manuel des directives indemnisation des dommages corporels . Revalorisation des indemnités les de revalorisation Onglet XIII page 1.9 miseqh .(11.2/tur 14 enbas e : la suite de ce que vous nous aver envoyer.
il est écrit 2 étoile = que pour les accidentés ou décès survenus à compter du 1-14990 au 31-12-1999.
ma question étais qu'es-ce que cela veut dire pour vous, et pour nous, a quoi on peut s'attendre de votre réponse DE LA DÉFINITION DES 2 ÉTOILES
Car comme vous me disier, l'avocat que nous avons consulté conseil, afin d'avoir si votre offre était juste et équitable, ont ne peut pas ce fier dessus tout comme pour l'article 76 saaq laa-25. Celon vous. Vous me disier que cette avocat ne devait pas savoir les lois et règlement de la saaq. Art 76 la saaq devait prendre les montant a la date de la rechute ou aggravation des séquelles. Ici s'est l'expertise de votre expert dr pablo cervantes 2013. Alors la même chose pour les référence des 2 étoiles. Il noiis disait c'est le montant que la saaq devait calculer leur montant afin d'indemnisé l'accidenté adhéquoitement, règlements a suivre pour indemnisé l'accidenté.
Donc, je vous demande pour vous représentant de la saaq, 'qu'es-ce que cela veut dire pour vous et a quoi ce que peut avoir u dans ;nes dossiers avec la saaq après plus de 24 années plus tard.
Dernière transaction Date Heure Type ID de station Durée Pages Résultat Télécop. num.
25 11 9:35AM Envoi 14 86439393 0:40 1 OK NIA
