interrogations vs saaq page 3 de 3
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6182') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 18:22:48')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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SELECT sections.* FROM yacs_sections AS sections WHERE (sections.anchor='' OR sections.anchor IS NULL) AND (sections.active='Y') AND (sections.index_map = 'Y') AND ((sections.activation_date is NULL) OR (sections.activation_date <= '2024-11-19 18:22:48')) AND ((sections.expiry_date is NULL) OR (sections.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (sections.expiry_date > '2024-11-19 18:22:48')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,8
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Le procureur de l'intimée saaq, m sébastien jobin vermette pour appuyer son interprétention de sa défense prend les articles et règlements datant de 1990. Tout en enrenchissant la saaq. Normal, cela est son mandat, et sans compter son asermentation 'ordre des avocats, et du bâtonnier des avocats.
Il oubli que les lois et les règlements ont changer depuis. 11 est avocat, et son mandat est de défendre les fonds monaitaires caisse de placement et de dépôt de la saaq. Il peut donc jongler avec les lois et les règlements comme bon lui semble.
De plus, il a l'immunité gouvernemental pour toutes. Mais où est la véritable justice?
Je n'est rien contre une personne qui fait une erreur humaine, la preuve je suis sorti vivant de ce christ d'accident. Mais, pour lorsque cette erreur est volontaire et abusif cela me met en christ.
La décision rendu est le 28-10-2002 #116, et plus, resserrent a la suite de l'expertise psychologique expert de la saaq dr pablo cervantes , suite aux rectifications demandé par m sébastien Jobin vermette en date du 2-12-2013. Établissait a un pourcentage de 45%.
Alors, le montant que doivent prendrent la saaq sont ceux en vigueur de 2013. Date de la rechute des séquelles art 57 et intérêts 83.32, optenu de l'expertise de la saaq passer a leur demande.
Pour recevoir les indemnisations qui nous son dues de la saaq.
Es-ce qu'il faut s'embarquer dans les magouilles de la saaq ? D'être illégal nous aussi ? Voir exception a la règle. Afin de recevoir que le silique minimum des sommes qui nous somme due ?
Sans soucie. 11 est vrai dans mon cas cela fait seulement que 24 années et bientôt 25 ans que j'attend l'honnêteté de la justice.
Où est passer ma vie, normal depuis tout ce temps?
J'aimerais qu'ont puissent ce rencontrer de nouveaux afin de mettre les dossiers a jours. Venez donc, faire un tour a sherbrooke qu'ont puissent mettre certaines choses au claire.
Aussi de mettre votre offre écrite a jour.
Soyez de bonne foi, sans menace de fermeture de dossier et indemnisation si pas entente devant la TAQ.
Nous pouvons vous envoyez les documents mentionner si vous voulez. Mais il sont au dossier.
Nous vous remercions et bonne journée.
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