Guy Bilodeau à TAQ page 1 de 3
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M guy bilodeau
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC 00 ATT : GISÈLE LACASSE poste 3104 575 ST-A1VIABLE QUÉBEC QC. G1R 5R4 819-846-2340 fax:1-418-643-0022
Ce 16 octobre 2014
Obet : information transmise suite a la transmission des documents du 1 octobre 2014 émis par le procureur m. sébastien jobin vermette ( SAAQ ). Bonjour commissaire Mme Gisèle Lacasse. Nous serons bref pour nos informations, car nous savons que vous n'aimez pas mes documents que nous montons pour vous afin de se défendre. Référence, touts les dossiers de la SAAQ en litiges devant vous depuis 4 décembre 2012.
Dans les correspondances antérieures, vous nous avez suggérer pour des informations juridiques, de rencontrer un procureur afin qu'il puisse nous conseiller juridiquement, a savoir si les conditions offertes et recommandation des informations que maître M Sébastien Jobin Vermette nous offrait étaient justes et équitables dans leur offre de conciliation, entente a l'amiable entre nous TAQ ( tribunal administratif du Québec) Mme Gisèle Lacasse, et la SAAQ (société d'assurance automobile du Québec) MSébastien Jobin Vermette.
Suite a la transmission des documents dont nous vous faisons référence d'une jurisprudence de la Cour Supérieure du Québec
S.S. c. Tribunal administratif du Québec, 2010 QCCS 3940 ( sur canLII ) rendu par l'honorable juge Claude C. Gagnon du 2010/03/30.
G.L. c. Québec (société de l'assurance automobile du Québec 2014 CanLII 19032 ( QC TAQ) ( pour ce qui est des intérêts a compter de la première décision ).
Ces documents vous prouveront que nos demandes sont juste et dans nos droits de demander comme préçise les lois et règlements barême et les montants revalosisation de la SAAQ.
Comme nous vous le disions ci-haut nous serons brefs.
Nos demandes;
Que la rechute psychologique de 2013, soit considéré comme un nouvel accident. (voir jurisprudence S.S. c. TAQ QCCS 3940 no:5 du jugement).
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