conciliation 11 septembre 2014 page 1 de 2
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6136') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-22 16:18:51')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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M guy bilodeau sherbrooke qc. E-mail:
11 septembre 2014
SOCIÉTÉ ASSURANCE AUTOMOBILE QUÉBEC ATT : SÉBASTIEN TOBIN. VER1V1ETIE 333 BLV JEAN LESAGE N-6-11 CP.19600 QUÉBEC QC. G1K 8T6 FAX : 1-418-643-9393
Objet : demande de document suite aune conférence téléphonique.
Nous avons bien recu par e-mail le document entente a l'amiable de la taq comme promis suite a la conférence téléphonique le 9 Septembre 2014 a 10:00 avec mine gisèle lacasse du taq nous et vous m sébastien jobin vermette j'avais demandé une copie documentaire de votre décision qui sera rendu afin que nous pouvons voir les dates début des montants — date de départ des intérêts— fin des dates et montants — de quel pourcentages (%) dont vous calculé — ce que vous payeré etc . Afin que nous puisons voir de ce que vos attente de la décision seron pour nous. Car SI je signe et que par la suite vous rendé une décision autre que de l'entente de la taq sela change bien des closes pour nous. Après plus de 24 années d'enfer avec la saaq nous avons vu plusieur document passé se que dit un fonctionnaire et ce qui écrit sela fait deux.
Nous se que nous voyons suite a l'expertise de votre expert dr pablo cervantes psychiatre est de 45% des séquelles psychologique vrai. La décision contesté est selui du 28-10-2002 # 116 le % pourcentage des séquelles. Votre dr cervantes fait la relation direct des séquelle a l'accident du 22-11-1990 a sa page 18 et 19. pour ce qui est du barème il est écrit 2000 et 1990\ 1999. page 22 et 23. (psychique et physique, non pour le cervical a part )
1990 = $ 75,000.00 barême date de l'accident. 1991 — $ 100,000.00 lère décision sur séquelle 29-7-1991 2000 = $ 175,000.00 barème dr pablo cervantes p 22. 2001 = $ 179,375.00 barême en date de la décision de la taq qui nous donne gain cause après 11 armés. 2002 = $ 184,756.00 barème décision contesté 28-10-2002 #116. 2003 = $ 187,712.00 barème rechute expertise dr luc morin 40 a 70 %. 2013 = $ 229,887.00 barème en date de son expertise dr pablo cervantes rechute a 45%.
comme vous pouvé le constaté cela fait plusieur barême a respecté.
Vous voulé prendre celui de l'accident de 1990. vrai pour que les montant soit le minimum. Et selon ce que nous comprenons vous voulé débuté a la date de la décision rendu le 28-10-2002. soit disant que de 1990 a 2002 le dr lepage a indemnisé a 2%. es-ce vrai. Ce qui fera moins indemnité a versé.
