18 aout 2014 GB à taq page 8
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6122') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 20:56:16')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Selon l'arrangement a l'amiable dont-il est question, la saaq n'ont pas commencer a verser aucunes indemnitées qu'elle sont près a couper ces indemnités. Et de toute preuve de revenus du requérant, pour vous cela comprend les prestations de l'aide social_ Car les IRR sont moins que les prestations de l'aide social. Vous voyez comment elle saaq sont avaristent d'un système. Elle, la saaq oubli ses règles de son propre fondement d'existante. Indemniser les victimes d'accident d'automobile, Les réelles sitations du juge de la cours supérieur. Écrivez les montants et les dates. 16- À l'expiration de l'année qui suit la détermination de l'emploi, si le requérant n'excerce pas un emploi lui procurant un revenu pouvant réduire ou faire cesser son changement de remplacement du revenu ou une rente résiduelle, sous réserve d'un changement de situation et SOUS RÉSERVE de la loi saaq et toutes autres dispositions législatives applicables, l'indemnité de remplacement du revenu continura à lui être versée en fonction du nouveau montant déterminé au paragraphe précédent.
Encore une fois inscrivez les montants et les dates_ Une année avec la saaq est vite passé lorsque vient le temps de couper les prestations. Cela fait plus de 24 années d'enfer que je vie avec eux_ Cela est comme j'écrivais ci-haut; il est dure d'être illégale lorsque nous faisons nous même les lois et règlements. La saaq seraient près même avant que l'année soit terminer qu'elle coupera les indemnitées. Elle sortira une autres lois en disant apte a l'emploi ont arrête les indemnitées de remplacement du revenu, Débrouillez vous avec vôtre problème. Alors écrivez ses montants et les dates. Nous somme là pour entente, non ?
17- En ce qui concerne l'indemnité de remplacement du revenu, les sommes dues seront versées avec intérêts conformément à l'article 83.32 de la loi saaq, à compté du 13-12-2007 date du dernier versement de l'indemnité de remplacement du revenu.
la décision rendu qui avise qu'elle arrêtra les irr a compter du 13-12-2006 #353 reste 1 ans in,
83.32. Lorsque, à la suite d'une demande de révision ou d'un recours formé devant le Tribunal administratif du Québec, la Société ou ce tribunal reconnaît à une personne le droit à une indemnité qui lui avait d'abord été refusée ou augmente le montant d'une indemnité, la Société ou ce tribunal ordonne, dans tous les cas, que des intérêts soient payés à cette personne. Ils sont calculés à compter de la date de la décision refusant de reconnaître le droit à une indemnité ou d'augmenter le montant d'une indemnité, selon le cas.
Un règlement peut prévoir d'autres cas donnant lieu au paiement d'intérêts par la Société.
Le taux d'intérêt applicable est celui fixé en vertu du deuxième alinéa de l'article 28 de la Loi sur l'administration fiscale (chapitre A-6.002).
1989, c. 15, a. 1; 1990, c_ 19, a. 11; 1993, c. 56, a. 16; 1997, c. 43, a. 41; 1999, c. 22, a. 23; 2010, c. 31, a. 175.
Du 13-12-2007 jusqu'au jours DATE de la signature s'il y a satisfaction.
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| Carmen Fréchette |  le 9 mai 2019 à 15:28 GMT  18-aout2014-GB-a-TAQ-page8.jpg |
