18 aout 2014 GB à taq page 4
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6118') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-27 18:03:32')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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$184,756.00. Et les intérêts a partir du début de leurs admissions. 22-11-1990. Date de l'accident. Montant 2013 $229,887.00. Ceci comme le disait le Dr Pablo Cervantes a son expertise a la page 22 l'application du barême 2000 et page 23, barême 1990/1999 au taux de 45%. De plus, je ferais remarquer a M Sébastien Tobin Vermette que l'expertiàe du Dr Luc Morin expert et directeur adjoint en psychiatrie l'Hospital Douglass ainsi que de la faculté médecin expert du Québec faite en novembre 2003, M Vermette dit toujours qu'il ne comprend pas son expertise. ( ne veut pas comprendre, il a pas de trouble de concentration et mémoire lui ) Je vous ferais remarquer a la page 17 de l'expertise du Dr Cervantes et du Dr Morin a sa page 12, tout deux fond leur calcul des séquelles sur (DSM-IV). Ne preniez pas le Dr Luc Morin pour un 2 pique.
Vous dite toujours que vous ne savez pas le "code de sécurité routière". Vos enveloppes que vous envoyez elle sont timbré de ce code. Cela est votre bureau. Une erreur écriture de référence peut arriver.
7- Le requérant recconnaît que les séquelles reconnues dans le présent accord sont calculées en vertu de la loi saaq en vigueur à la date de l'accident du 22-11-1990, le pourcentage de séquelles doit donc être calculé sur le montant total de $75,000.00 ( indemnité pour dommage non pécuniaire maximale le 22-114990) barème 1990- 1999).
Non, ie ne reconnais pas ce calcul, car comme je l'écrivais en ce paragraphe ci-haut no 6, article 76. je reconnais les calculs dont je vous ai écrit ci-haut, ce calcul sur le montant de 2002 date de la première décision rendu 28-10-2002 #116 en reconnaissance sur la nouvelle rechute des séquelles psychologique des affirmations de l'expert de la saaq du 21-6-2002 la reconnaissance des 2% séquelles psychologique du Dr Denis Lepage, ce montant est de $184,756.00 . j'irais encore plus loin, vôtre Dr Pablo Cervantes le 30-11-2013 reconnait d'une, autre nouvelle rechute psychologiques les séquelles de 45% a indemniser avec névrose classe 3 sévère.et un EGF 60. Le montant est de $229,887.00 pour l'année 2013. Ceci je reconnais_ 11 va falloir refaire vos calculs. Et que la saaq devra indemniser mes séquelles a leurs juste valeur. Il ira faire de l'abus pouvoir sur un autre accidenté. Non sur mes dossiers. La saaq a les fonds nécessaire pour me satisfaires légalement. Cela va a l'encontre de son mandat, mais il y a les fonds. La caisse de placement dépôt du Québec a pour les six premiers mois de 2014 a son actif plus de $214,700,000.000.00 milliard de dollars. Alors, ne venez pas me dire que vous n'avez pas les fonds.
76. Les montants que doit utiliser la Société pour l'établissement de l'indemnité sont ceux en vigueur à la date de la décision.
1977, c. 68, a. 76; 1982, c. 59, a. 29; 1989, c. 15, a. 1;1990, c. 19, a. 11; 1999, c. 22, a. 15.
et tant qu'a l'article 77 de M Vermette elle est remplacer depuis 1999. Décision rendu le 2840-2002. 77. (Remplacé). 1977, c 68, a. 77; 1982, c. 59, 0.29; 1989, c. 15, a. 1; 1993, c. 56, u. 11; 1999, c. 22, a. 15
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| Carmen Fréchette |  le 9 mai 2019 à 15:09 GMT  18-aout2014-GB-a-TAQ-page4.jpg |
