18 aout 2014 GB à taq page 3
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6117') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 20:24:30')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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et seront versées avec intérêts a compter du 28-10-2002 décision qui me refusaint le droit à les indemnité et de reconnaissance des séquelles qui porte le numéro correspondance #116 rendu par Catherine White saaq ce 28-10-2002.
Ici, il y a plus qu'une question en suspend.
Nous somme heureux que vous accorder bien la réalité de l'article 76 L.A.A25 de la saaq. Montant que doivent prendre la saaq est les montant en vigueur a la date de la première décision rendu en première instance. La première décision rendu par l'intimée suite a la rechute psychologique, la reconnaissance des séquelles dont la saaq avait rembourser s'est indemnitées. Reconnu par leur propre expert le 21-6-2002 Dr Denis Lepage a 2% . Et Dr Benoit Goulet. Merci.
Donc les montants doivent être calculer sur le montant maximum en vigueur de 1-1-2002, soit art 73 et 78 séquelles non pécuniaire, a un taux du montant de $184,756.00. Voir manuel des directives indemnisation des dommages corporel, et préjudice non pécuniaire page X111- L9. ET/ OU bien celui en date du 1-1-2013 date de la nouvel condition nouvelle rechute des séquelles psychologiques du Dr Pablo Cervantes soit : $ 229,887.00 X 45% = $ 103,449.15 page XLII- 1,11.
Dont nous arrivons a ce calcul;
$184,756.00 X 45% = $83,140.20 plus intérêts a la date de l'accident du 22-11-1990. et de $229,887.00 X 45% = $103,449.15 pour l'année 2013 date de l'expertise du Dr Pablo Cervantes expert psychologique saaq. Qui relie les séquelles psychologiques a l'accident du 22-11-1990 son 45%. Ce n'est pas moi qui vide les coffres de la saaq. Mais bien leurs fonctionnaires qui piges a volonté. Voir le barreau du québec, le régime public d'assurance automobile du Québec saaq, 20 ans plus tard. Des détournement de fond, dans les dues aux victimes d'accident de la route; pour l'année 1993 pour une somme de $ 425 millions et pour 1994 325 millions. Qui es-ce qui abuse réellement ? Ceci est le barreau. M Sébastien Jobin Vermette vous connaissez vous être membre si je me trompe pas?
Donc M Sébastien Jobin Vermette devra admettre, tout comme vous l'admettez ici. Il est beau que la saaq abuse illisitement de leur pouvoir. Mais elle devra changer sa pensée. Elle ne veut pas appliqué l'article 76 lorsque vient le temps de calculé mes montants dues. Mais elle est prête a le faire l'application art 76 pour calculé les intérêts. Ce qui vient dire; donnons le minimum a l'accidenté_ Appliquont les barème de 1990/99 ce qui donne le moins indemnité, même si la décision rendu plus de 22 années plus tard. Mais calculons les intérêts a partir de cette,date ce qui donnera moins d'intérêts. Vrai Mme Gisèle Lacasse juge du TAQ. Faite-vous de l'abus vous aussi ? Ou bien si s'est la saaq qui vous domine sous son emprise ? Nous savons que la saaq est la vache a lait du gouvernement Québecquois. Afin de remplir ses coffres. Mais depuis les tout début et encore M Sébastien Jobin Vermette, elle s'appuyait sur la décision en date du 29-7-1991 e26 première décision sur les refus de relation des séquelles. On change d'idée, pourquoi ? Par-ce-que c'est Plus payant pour la saaq? Calculer % sur les montants a la date de la décision rendu le 28-10-2002 #116 montant barème
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| Carmen Fréchette |  le 9 mai 2019 à 15:02 GMT  18-aout2014-GB-a-TAQ-page3.jpg |
