18 aout 2014 GB à taq page 1
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6115') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 20:46:36')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Guy Bilodeau
Date : 18 août 2014
TAQ tribunal administratif du québec. MT : Mme Gisèle Lavasse 575 me St-Amable 4ème étage Québec qc. G1k5r4 Fax : 1- 418-643-0022 poste 3090
Objet : suite a votre entente amiable du 1-8-2014.
Nous avons bien reçu votre document en date du 1-8-2014 suposer entente a l'amiable suite au téléphone du 30-7-2014 en conférence avec le procureur de la saaq, M Sébastien Jobin Vermette. En première lecture de ce document j'ai remarquer qui a des chose nouvelles ainsi que des écrits qui sont disparues. Pourquoi,? Nous allons faire lecture s.v.p.
A votre page 4 du document en date du 1-8-2014_ Suite a l'expertise Dr Pablo Cervantes psy saaq. Point 1- La société reconnaît comme blessure, au niveau psychique, un trouble d'adaptation et un syndrome somatoforme douleureux chronique.
Sa va bien jusqu'ici.
2- Tout en réconnaissant la présence de conditions personnelles, dans le but d'arriver à un règlement et pour fins de ce règlement uniquent, l'intimée accepte de verser au requérant à titre de séquelles permanentes, un montant correspondant à 45% au niveau psychique (névrose chronique), dont 2% a déjà été accordé et payé au requérant.
Ici sa dérape; il y a plus de 30% pour séquelles psychiques et 15% de séquelles personnelles. Depuis de la première entente qui était toujours question du procureur M Sébastien Jobin Vermette qui s'acharnait a ne pas départagé ses pourcentages de l'expertise Dr Pablo Cervantes du 12-2-2013 rectifier à sa demande, l'expertise psychologique du Dr Pablo Cervantes psychiatre expert de la saaq.
Qui départagait comme ceci
30% séquelles relier a la condition de séquelles psychologique a M Bilodeau versus rechute du 8-7-1992 et a son accident 1990 et de 15% pour les séquelles personnelles. Lors de la conférence téléphone du 30-7-2014 nous avons parlé que la saaq M Sébastien Jobin Vermette acceptait de remboursé 45% comme mentionner dans l'expertise du Dr Cervantes, 30% séquelles psycologiques ainsi qu'il acceptait de rembourser les 15% séquelles pour trouble et inconvénient les tracasserie des dossiers saaq. Sans qu'il y est une diminution de 2% du Dr Denis Lepage expert saaq psychiatre saaq en 21-6-2002 qui donnait 2% de séquelles du a l'accident du 22-11-1990 dont je suis victime.
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| Carmen Fréchette |  le 9 mai 2019 à 14:19 GMT  18-aout2014-GB-a-TAQ-page1.jpg |
