Accidentés accidenté: Guy Bilodeau 10 juillet 2014 tentative de conciliation

10 juillet 2014 tentative de conciliation page 2

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF du Québec


Québec, le l er août 2014


Monsieur Guy Bilodeau


Objet : Guy Bilodeau, partie requérante c. Société de l'assurance automobile du Québec, partie intimée N/Réf. : SAS-Q-097291-0304I SAS-Q-097511-0304 I SAS-Q-098507-03051 SAS-Q-109771-0407 / SAS-Q-142501-07121 SAS-Q-157081-0907 / SAS-Q-187011-12101 SAS-Q-194053-1308


Monsieur,

Nous donnons suite à la conférence téléphonique tenue le 30 juillet dernier relativement aux dossiers mentionnés en objet.


Vous trouverez ci-joint le projet d'accord de conciliation faisant suite aux diverses discussions tenues. Nous vous invitons à en prendre connaissance.


Également, nous vous invitons à consulter un avocat de votre choix afin de vous aider à bien comprendre cette entente et vous conseiller sur vos droits et recours.


Nous envisageons faire un suivi avec vous dans la semaine du 2..acii)L2014 pour recevoir vos commentaires, le cas échéant.


En espérant le tout conforme, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.


Gisi'"WLacase, j.atà. GL/nl - Pièce jointe c. c. Me Sébastien Jobin-Vermette, Société de l'assurance automobile du Québec


Section des affaires sociales 575, rue Saint-Arnable, e étage, Québec (Québec) G1R 5R4 Téléphone: (418) 643-0355 Sans frais: 1 800-567-0278 Télécopieur: (418) 643-0022 www.taq.gouv.qc.ca

Fichiers

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partagé par Carmen Fréchette le 9 mai 2019 à 12:39 GMT · 101 téléchargements · 621 005 octets · dans 10 juillet 2014 tentative de conciliation page 2

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