3 juin 2014 page 2
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6080') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 15:19:15')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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cette période. Nous avons tenté d'obtenir la déduction que pourrait faire le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, mais ce dernier refuse de donner cette information. Il est donc impossible de nous avancer quant à la déduction que pourrait faire le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Pleine IRR depuis te 2007-12-13:
Du 2007-12-13 au 2007-12-31: 650,21$ Du 2008-01-01 au 2008-04-30: 4341,99 $ Du 2008-05-01 au 2008-11-21: 7 590,13 $ Du 2008-11-22 au 2008-12-31: 1.481,00 $ Du 200g-01-01 au 2009-04-30 4 474,80 $ Du 200g-05-01 au 2009-11-21: 7 989,57 $ Du 2009-11-22 au 2009-12-31 1558,94 $ Du •2010-01-01 au 2010-04,30 : 4 68g,77 $ Du 2010-05-01 au 2010-11-21 8 356,97 $ Du 2010-11-22 au 2010-12-31 : 1630,63 $ Du 2011-01-oiau 2011-04-30 4 901,14 $ Du 2011-05-01 au 2011-11-21 8 476,30 $
Du 2011-11-22 au 2011-12-31: a 653,91 $ Du 2012-01-01 au 2012-04-30 : 5 023,48 $ Du 2012-05-01 au 2012-11-21: 8 683,21 $ Du 2012-11-22 au 2012-12-31 1 694,28 $ Du 2013-01-01 au 2013-04-30 : 5101,02 $ Du 2013-05-01 au 2023-11-21: 8 886,01$ Du 2013-11-22 au 2013-12-31: 1733,86 $ Du 2014-01-01 au 2014-04-30 : 5 207,57 $ Du 2014-05-03. au 2014-11-21 : 9 033,47 $ Du 2014-11-22. au 2014-12-321 1762,63 $ Du 2015-02-01 au 2015-05-25 : 6 389,53 $ (approximatif, paramètres de l'année 2014 et non 202.5) Total : 121 310142 $
À titre d'information, en date de février 2014, les intérêts reliés au versement de l'IRR à partir de décembre 2007 jusqu'à février 201.4 étaient approximativement de 3 917 $.
Après mai 2015, Monsieur Bilodeau aurait droit à une prolongation de son indemnité de remplacement du revenu pendant une- période additionnelle d'un an. Comme on le constate dans l'énumération des montants ci-dessus, la période concernant l'indemnité de remplacement du revenu pendant l'année additionnelle (calcul .en date du 26 mai 2014), pour la période du 26 mai 2014 au 25 mai 2015, serait de 16 083,99 $ (ce dernier montant est; matif, nous n'avons pas encore les paramètres de l'année 2015).
À titre d'information etsousutgsr2:sgrlres, un an après la détermination de l'emploi d'artisan du cuir, soit à partir du 26 mai 2015, Monsieur Bilodeau aurait droit à une rente résiduelle approximative de 216 $ parl(; jours.
Monsieur Bilodeau prétend, à la page z de sa lettre, que les emplois de préposé au terrain de stationnement et d'artisan du cuir ont une différence salariale en faveur de la SAAQ et allègue que cette dernière donne le minimum à l'accidenté. Or, ses prétentions sont inadéquates puisque ces deux emplois ont les revenus les plus bas, parmi la liste, pouvant être retenus aux fins d'indemnisation et permettant ainsi à Monsieur le versement d'une indemnité réduite compte tenu de l'application de la Loi et des règlements. Nous tenons à préciser que ce n'est pas la SAAQ qui décide des revenus et de la liste des emplois
| Carmen Fréchette |  le 7 mai 2019 à 09:54 GMT  SAAQ-a-taq-3juin2014-page2.jpg |
