3 juin 2014 Vermette à TAQ
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Société de l'assurance automobile
PAR TÉLÉCOPIE SOUS TOUTES RÉSERVES
Québec, le 3 juin 2.014
Maître Gisèle Lacasse, juge Tribunal administratif duQuébec 575, rue Saint-Amable Québec (Québec) GiR 5R4
Objet
RAICHE PINEAULTTOUCHETTE
Sébastien Jobîn-Vermette
Téléphone : 418 528.4321 Courrielsebastienjobln-verrnette@saaq.gouv.qc.ca
Guy Bilodeau c. SAAO Dossiers TAO : SAS-Q-097291-03041 SAS-Q-097511-0304 SAS-Q-098507-0305 / SAS-0-109771-0407 SAS-Q-142501-0722 ( SAS-Q-157081-09w Réclamation 05385174
Madame la juge,
Nous venons d'obtenir les réponses de la SAAQ aux questions soumises par monsieur Guy Bilodeau dans sa lettre du 28 février 2014 ainsi que la position de la SAAQ à la suite des nombreuses factures transmises par ce dernier.
Lors de la séance de négociation du 6 février dernier, nous avons longuement discuté et avons consciencieusement convenu d'un emploi que pourrait exercer M. Bilodeau et qui pourrait permettre le versement de la meilleure indemnité de remplacement du revenu.
Selon la preuve médicale contemporaine et prépondérante, M. Bilodeau conserve une capacité lui permettant d'exercer un emploi à temps partiel (14 heures par semaine). C'est la raison pour laquelle remploi d'artisan du cuir avait été suggéré et discuté lors des négociations et prévu dans le projet d'accord (revenu brut de 21 250 $ en 2014).
Calcul de l'IRR
À titre d'information, sous toutes réserves, nous avons obtenu le montant que la SAAQ débourserait entre le 22 décembre 2007 et le 25 mai 2015 compte tenu des données aux dossiers. Notez par ailleurs que les montants (voir ci-dessous) reliés à l'indemnité .de remplacement de revenu (IRR) ne comprennent pas les déductions qui seraient faites à l'aide sociale ou autres déductions comme le revenu que vous auriez pu -avoir durant RAICHE PINEAULT TOUCHE Direction générale des recours administratifs des accidentés Vice-présidence au fonds d'assurance Société de l'assurance automobile du Québec 333, boul. Jean-Lesage, N-6-sa. Québec (Québec)
| Carmen Fréchette |  le 6 mai 2019 à 23:41 GMT  SAAQ-a-taq-3juin2014-page1.jpg |
