paiement des frais de taxi

SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6078') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-27 21:07:14')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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par la SAAQ

Société de l'assurance automobile Québec

Québec, le 31 juillet

MONSIEUR GUY BILODEAU

2013 05385174-0716

No de communication : 0716 No de doseier : 0538 517-4 Date de l'accident : 22 NOVEMBRE 1990

Objet : Remboursement de frais pour l'accident de GUY BILODEAU

MONSIEUR,

Pour donner suite à votre demande de remboursement de frais, nous vous présentons, ci-dessous, la liste des frais réclamés, le montant remboursé pour chaque type de frais et les raisons qui motivent notre décision.

Parmi ces frais, si certains ont été payés directement à un fournisseur, nous vous l'indiquons dans la liste suivante.

Notez que la Société possède un système automatisé pour le traitement de certains frais réclamés. Les frais qui ne figurent pas dans la liste ci-dessous ou dont le paiement est mis en attente n'ont pu être traités par ce système automatisé. Ils nous ont été transmis pour traitement et vous recevrez sous peu une nouvelle décision à ce sujet.

DEPLACEMENTS déplacements en taxi POUR RV EM DATE MONTANT RECLAMÉ • MONTANT REMBOURSÉ EXPLICATION fournisseur.
ee vi/t 2013-07-05 **459.00 $ A.41,4 C **459.00 $ Remboursement effectué directement au

Pour plus d'information concernant le remboursement de ces frais, nous vous invitons à communiquer avec nous en composant l'un des numéros suivants:
Région de Québec: 418 646-9877 Sans frais au Québec: 1 800 463-6890 Pour la suite, voir page suivante ...
Case postale 2500, succ. Terminus Québec (Québec) Gi K 8A2 www.saaq.gouv.qc.ca

-02- 0-0716
Nous demeurons à votre disposition pour tout autre renseignement et vous prions d'agréer, MONSIEUR, nos salutations distinguées.

ANNIE MOLLOY Agente d'indemnisation

(1 ) DROIT À LA RÉVISION Si vous estimez que cette décision ne vous accorde pas les indemnités ou les montants auxqUels vous avez 'droit, vous pouvez demander qu'elle soit révisée. Vous disposez de 60 jours pour le faire à compter de la date de réception de cette lettre. Cette /demande doit être faite à l'aide du formulaire « Demande de révision », que vous trouverez -sur nôtre site Web, au www.saaq.gouv.qc.ca/formulaires/6037-55.pdf, ou que vous pouvez demander en téléphonant à l'un des numéros indiqués ci-dessus.

À compter de la date où elle reçoit votre demande de révision, la Sc;ciété a 90 jours pour rendre une nouvelle décision. Ce' délai peut être prolongé dans certaines conditions. Passé ce délai, vous pouvez attendre que la Société rende une nouvelle décision ou contester sans attendre auprès du Tribunal administratif du Québec.
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Carmen Fréchette