Décision 3 demande reconsidération 3
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6054') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 23:14:49')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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À l'appui de ses prétentions, tant dans sa requête en révision que lors de son témoignage, il rapporte toutes les omissions reprochées dont notamment:
diagnostic du Dr Roger Morcos de lombalgie et cervicalgie post-traumatique et légère scoliose lombaire dans son rapport
du 1er mai 1991;
- diagnostic posé par le Dr Laurent Mongeau le 25 septembre 1991 de séquelles d'entorse dorso-lombaire et de DIM étagé;
0.0048
No : AA-15552 /…4
(5385174)
~ mention par le Dr Michel St-Pierre dans son rapport du 9 décembre 1991 de «limitations de la rotation cervicale... sensibilité à la palpation»;
-notification par ce dernier en date du 13 février 1992 de problèmes cervicaux (C5-C6) et lombaires (L4-L5, L5-S1);
-constat par ce dernier postérieurement de récidive de lombalgie associée à la discopathie dégénérative L5-S1 le 8 août 1992 et protrusion discale centrale L4-L5, L5-S1 ainsi que fibromyalgie le 2 décembre 1992;
-rapport du Dr Christian Cloutier, neurochirurgien, daté du 28 janvier 1993, requis par le Dr St-Pierre, indiquant entre autres une lombalgie chronique et une claudication neurogénique SI, plus marquée du côté droit et suggérant une discoïdectomie LS-S 1 et L4-LS droite;
-une mention par le Dr Claude Lamarre, dans son rapport du 29 novembre 1995, d'un spasme important à la région lombaire, reconnaissance pour cette atteinte d'un DAP de 2% et identification de limitations fonctionnelles inhérentes;
-sensibilité L4-LS notée par le Dr Sykiniotis le jour de l'accident.
La conjointe du requérant, madame Carmen Fréchette, entendue comme témoin, soutient également que contrairement au libellé de la décision, la Commission n'a pas tenu compte de l'ensemble des éléments du dossier médical.
0.0049
No : AA-15552 /…5
(5385174)