Décision 3 demande reconsidération 2
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:6053') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-23 07:41:24')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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SELECT sections.* FROM yacs_sections AS sections WHERE (sections.anchor='' OR sections.anchor IS NULL) AND (sections.active='Y') AND (sections.index_map = 'Y') AND ((sections.activation_date is NULL) OR (sections.activation_date <= '2024-12-23 07:41:24')) AND ((sections.expiry_date is NULL) OR (sections.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (sections.expiry_date > '2024-12-23 07:41:24')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,8
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« ( ...)
La Commission conclut au bien-fondé de la décision rendue après révision par l'intimée quant à la date retenue pour mettre fin à ses indemnités de remplacement du revenu, soit le 8 décembre 1990. 11 se dégage des observations livrées par les médecins rencontrés par l'appelant à cette époque et
0-0047
No : AA-15552 /…3
(5385174)
dans les semaines ultérieures une preuve prépondérante attestant des capacités de l'appelant à réintégrer son cadre habituel de travail.
Quant à une rechute ou aggravation de l'état de l'appelant en octobre 1991, voire en 1992, suite aux interventions respectives des docteurs Mongeau et
St-Pierre, la Commission n'a d'autre alternative
que de les relier à sa condition personnelle préexistante au fait accidentel dont il fut victime. "
L'impact de cette décision sur la cause en litige a été notifié au requérant en début d'audition par le quorum saisi de l'appel et constaté dans sa décision. L'audition s'est alors poursuivie à la demande du requérant
Au soutien des présentes, le requérant invoque que la Commission a commis une erreur de droit assimilable à un vice de fond en n'analysant pas toute la preuve médicale, en reproduisant seulement «le négatif» et a ainsi fondé sa décision sur ces seuls aspects.
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