Emprisonnement injustifié
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un juge lui accorde 17 000 $ Droit Inc. NOUVELLES Lundi le 19 Septembre 2016 Par : Julien Vailles Le : 2016-09-19 10h02
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CAMPUS CARRIÈRE
Emprisonnement injustifié : un juge lui accorde 17 000 $
Nouvelles Une erreur administrative de la Société de l'Assurance automobile du Québec a mené à l'emprisonnement injustifié d'un automobiliste, qui a reçu 17 000 $ en guise de compensation...
M. Gilles Roy, un septuagénaire de Lévis, a été arrêté en 2014 pour avoir pris le volant sous le coup d'un interdit de conduire, rapporte La Presse. Comme c'était le jour de la fête nationale, Il a été placé en détention pendant 26 heures avant de pouvoir comparaître devant un juge. On lui reprochait de ne pas avoir transmis les résultats d'un test de la vue.
Une erreur administrative de la Société de l'Assurance automobile du Québec a mené à l'emprisonnement injustifié d'un automobiliste
Le hic : M. Roy avait communiqué les résultats en question, mais la SAAQ n'avait jamais ajouté ceux-ci à son dossier. De l'aveu de la SAAQ, cette situation découlait d'une erreur administrative.
Dans une poursuite déposée contre la SAAQ, M. Roy demandait 80 000 $. Le juge de la Cour supérieure Bernard Godbout lui en a finalement accordé 17 000, en raison des inconvénients subis et des difficultés à recouvrer son véhicule.
Lorsqu'une personne est arrêtée, elle doit pouvoir comparaître devant un juge le plus vite possible. On juge généralement qu'un délai excédant 24 heures est abusif, sauf circonstances exceptionnelles.