Indemnisation des victimes d'accidents
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Le débat est reporté Le Devoir Les Actualités, mercredi.13 février 2002, p. A4 PC
Québec - Comme prévu, la Commission permanente des transports et de l'environnement a reporté à une date indéterminée le débat sur l'indemnisation des personnes accidentées, reconnues coupables d'actes criminels. C'est le président de la Commission et député de Bélle.chasse, Claude Lachance, qui a invoqué le manque de préparation des principaux témoins, soit la Commission des droits de la personne et la Société de l'assurance-automobile du Québec (SAAQ), pour exiger le report des audiences publiques.
M. Lachance a fait la lecture des lettres de ces deux organismes adressées au secrétariat de la Commission avant de proposer l'ajournement.
Le porte-parole de. l'opposition Bernard Brodeur a immédiatement accusé le gouvernement de chercher à éviter le débat en utilisant "un scénario arrangé avec le gars des vues"
Dans sa lettre le président de la Charte des droits et libertés de la personne, Pierre Marois, précise qu'il n'est pas en mesure de comparaître parce qu'il n'a pas encore reçu les documents utiles à la discussion.
De son côté, l'adjoint au président de la SAAQ, Martin Breton, a invoqué le fait que le nouveau ministre des Transports, Serge Ménard, n'était pas, lui non plus, du dossier.
Catégorie : Actualités Taille : Court, 135 mots
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Doc. : news.20020213.LE.0017
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2004-06-23
| Carmen Fréchette |  le 11 mar. 2019 à 19:03 GMT  indemnisation des victimes daccidents debat reporte.jpg |
