3.4 APPAREILS, ÉQUIPEMENTS ET FRAIS EXCLUS DE CE PROGRAMME
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:593') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 05:39:32')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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si couvert par d'autres organismes, si pour loisirs,certains frais ne sont pas couvert(abonnement internet, abonnement cellulaire etc)
Sont exclus :
a) les accessoires, appareils et autres équipements déjà couverts par d'autres organismes, notamment la R.A.M.Q. (ex. : fauteuils roulants à propulsion manuelle et motorisée, etc.);
b) les micro-ordinateurs pour des fins exclusives de stimulation cognitive (ex. mémoire, attention, orientation spatiale, etc.);
c) les appareils ou équipements requis en fonction de la participation à des activités sportives ou de loisirs (ex. : appareils d'exercices, équipements de sports, etc.); *
d) les frais d'abonnement et d'utilisation du téléphone cellulaire;
e) les frais d'utilisation d'Internet;
f) les appareils et équipements couverts en vertu de l'article 83.2 de la LA.A. (ex. : prothèses, verticalisateurs, etc.);
g) les appareils et équipements couverts en vertu des autres directives de réadaptation (adaptation du domicile, adaptation du véhicule automobile, adaptation des lieux d'études ou de travail).
Date d'entrie en vigueur: 2003/07/01 Mise i jour: #120 IX-9.3
* retirer lors de la mise à jour de juillet 2008
