Vingt ans déjà!
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La réforme de l'assurance automobile Éric Dufresne, avocat
C'est le 21 décembre 1977 que l'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 67 instituant la réforme Payette de l'assurance-automobile. Le Barreau s'était, à l'époque, fortement opposé à la réforme telle qu'elle avait été conçue.
Vingt ans plus tard, peut-on dire que ses arguments et ses craintes étaient fondés?
Le combat du Barreau
Si le Barreau s'est opposé au projet de loi 67, ce n'était pas qu'il était contre l'instauration d'un régime d'assurance-automobile obligatoire. Mais il trouvait que certaines de ses dispositions allaient nettement trop loin. Le Barreau craignait, principalement, que la non-responsabilité des conducteurs fautifs, que la réforme élevait au rang de principe absolu, prive certains accidentés de la route des dédommagements auxquels ils avaient droit.
Selon le bâtonnier d'alors1, le Barreau s'était toujours opposé «à l'abandon de la notion de responsabilité qui nous apparaît fondamentale, aussi bien en assurance automobile que dans les autres domaines(...) nous estimons que l'abandon de la notion de responsabilité et l'abandon du recours aux tribunaux vont créer des injustices graves pour les deux tiers des victimes d'accidents d'automobile qui, dorénavant, ne pourront pas s'adresser aux tribunaux pour se faire indemniser de façon pleine et entière.»
Que suggérait le Barreau? «Le Barreau du Québec croit qu'un régime mixte, tel qu'il le propose depuis plusieurs années, répond substantiellement aux besoins incontestables d'amélioration du système actuel sur les deux plans essentiels à toute réforme: il garantit aux victimes innocentes une indemnisation de base à tous, indépendamment de toute responsabilité, permettant aux victimes innocentes d'attendre la détermination finale du montant auquel elles ont droit.»2
Par ailleurs, le Barreau était convaincu que la mise en place d'un système de non-responsabilité ne permettrait pas aux automobilistes québécois de réaliser des économies significatives en matière d'assurance3, contrairement à ce que les réformateurs prétendaient. De plus, il pressentait que les accidentés seraient mal desservis par l'organisme auquel on devait confier la gestion du nouveau régime4.
la suite sur
https://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol30/no2/nofault.html
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| Carmen Fréchette |  le 10 mar. 2019 à 23:15 GMT  nofault.html |