Deux ans avant une audience
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La grève des juristes de l’État alourdira les délais au Tribunal administratif du Québec Pierre-Paul Biron Mardi, 28 février 2017 00:00 MISE À JOUR Mardi, 28 février 2017 00:00
Des accidentés du travail ou de la route doivent attendre plus de deux ans avant que leur cause soit entendue une première fois au Tribunal administratif du Québec. Ce délai ne fera que s’alourdir avec la grève des juristes de l’État qui doit prendre fin aujourd’hui avec l’adoption d’une loi spéciale.
Les avocats qui ont des clients en attente d’une décision sont excédés par la situation qui «frôle la catastrophe».
Les cas de détresse seraient légion depuis quelque temps alors que plusieurs victimes de la route ou d’actes criminels doivent tout simplement «déclarer faillite ou se laisser saisir». Un homme s’est même résigné à vendre sa maison, car il est sans revenus.
Plus de 1200 dossiers ont été reportés en raison du conflit avec les juristes de l’État, qui seront forcés de retourner au travail mardi. Le dernier rapport de gestion du Tribunal administratif du Québec (TAQ) présentait des chiffres inquiétants avant même le conflit de travail qui aura duré plus de quatre mois.
Question de survie
«Ce n’est peut-être pas du droit criminel, mais on parle quand même de la survie des citoyens en question», déplore Me André Laporte, président de l’Association des avocats représentant des bénéficiaires des régimes d’indemnisation publics.
Me Laporte et ses collègues en ont particulièrement contre l’attitude du TAQ face aux demandes de reports provenant des juristes de l’État, que le Tribunal accepterait presque automatiquement.
«Ils n’évaluent en aucun cas le préjudice causé à nos clients. Certains parmi eux attendent des prestations depuis trois, quatre ans», dénonce l’avocat. La direction du Tribunal a réfuté ces allégations de «remises en bloc», affirmant plutôt étudier les demandes «au mérite».
Opération recrutement
La direction du Tribunal administratif refuse pour l’instant d’estimer les conséquences sur les délais qu’aura eues la grève des juristes, mais concède que la situation était déjà préoccupante. Le sujet se trouvait d’ailleurs au dernier rapport de gestion de l’organisme.
C’est un manque d’effectifs qui serait à la base du problème selon les juristes consultés. «Déjà avant la grève, le TAQ manquait de juges et de personnel, mais là, ça devient difficile de demander à nos clients d’être patients encore et encore», dénonce Me Lucrezia Plutino.
Une situation que confirme la directrice des affaires juridiques du TAQ. «Dans le meilleur des mondes, oui, il y aurait plus de juges administratifs», concède Julie Baril, ajoutant que tout était fait actuellement pour combler les postes.
Les délais au TAQ avant la grève des juristes ( au 30 mars 2016 )
Délai moyen avant une première audition
- SAAQ : 27,5 mois
- IVAC – Accidents de travail : 24,4 mois
Délai moyen de fermeture des dossiers
- SAAQ : 30,3 mois
- IVAC – Accident de travail : 29,9 mois
En 2014, 92 juges à temps plein
En 2016, 79 juges à temps plein