3.3 FRAIS RELIÉS À L'ENTRETIEN, LA RÉPARATION ET LE RENOUVELLEMENT
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:592') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-22 22:31:47')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Le renouvellement d'un micro-ordinateur ou d'un téléphone cellulaire peut être admissible sous certaines conditions
De façon générale, sont couverts les frais d'entretien, de réparation et de renouvellement des appareils et équipements spéciaux, s'ils ne sont pas détériorés à cause d'une négligence dans leur entretien ou d'une mauvaise utilisation.
De façon spécifique,
a) le renouvellement d'un micro-ordinateur est admissible s'il est démontré :
-
- que la personne accidentée présente de nouveaux besoins, dus à une détérioration de sa condition physique, reliés aux séquelles de l'accident (avis médical) et le microordinateur antérieurement autorisé ne compense plus ou ne peut être augmenté en capacité pour supporter le nouveau type d'accès (souris adaptée, clavier adapté, logiciels) nécessaire et recommandé;
Exemple : La personne tétraplégique depuis plusieurs années qui présente des bursites ou tendinites aux épaules et pour qui l'utilisation du clavier est devenue limitée, peut nécessiter un ordinateur plus puissant pour un logiciel de reconnaissance vocale. - qu'un nouveau micro-ordinateur peut compenser plus adéquatement et de façon significative les incapacités de la personne accidentée pour qui la technologie des dernières années ne faisait que répondre partiellement à sa situation de handicap;
- que la personne accidentée présente de nouveaux besoins, dus à une détérioration de sa condition physique, reliés aux séquelles de l'accident (avis médical) et le microordinateur antérieurement autorisé ne compense plus ou ne peut être augmenté en capacité pour supporter le nouveau type d'accès (souris adaptée, clavier adapté, logiciels) nécessaire et recommandé;
IX-9.2 Mise àjour:# 103 Date d'entrée en vigueur : 1999/07/01
Exemple : La personne tétraplégique faisant du bénévolat (secrétaire) pour une association peut, grâce au logiciel de reconnaissance vocale écrire une lettre en dix minutes plutôt qu'une heure avec le clavier.
Exemple : Divers types de souris permettant le pointage avec l'oeil, au souffle ou même la souris inversée (trackball) nécessite un ordinateur compatible avec l'environnement Windows. Il en est de même pour le logiciel de synthèse vocale (peut lire un texte) pour une personne aveugle.
b) le renouvellement du téléphone cellulaire est admissible :
s'il est démontré que les coûts des réparations excèdent de 80 % le coût d'achat d'un nouvel appareil. *
Date d'entrie en vigueur: 2003/07/01 Mise i jour: #120 IX-9.3
*retirer lors de la mise à jour juillet 2008
