Un Sherbrookois remporte une première bataille contre la SAAQ
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Publié le vendredi 22 novembre 2013 à 14 h 51
Un Sherbrookois qui luttait contre la Société de l'assurance automobile du Québec pour récupérer son permis suspendu remporte sa bataille. Denis Faucher peut à nouveau conduire puisque la SAAQ lui a remis son permis.
« Quinze mois de bataille », lance tout sourire le Sherbrookois, son permis de conduire à la main.
Lors de notre reportage, diffusé en octobre dernier, Denis Faucher se déplaçait en quadriporteur, faute de permis. Sa santé fragile ne lui permet pas de marcher longtemps. C'est d'ailleurs ses problèmes respiratoires qui l'ont empêché de se soumettre à l'alcootest lors d'une arrestation en juillet 2012. Son incapacité avait alors été interprétée comme un refus par les policiers. Son permis avait été suspendu et son véhicule, saisi.
Finalement, Denis Faucher n'avait pas eu de dossier criminel, mais la SAAQ avait maintenu la suspension de son permis sous prétexte qu'il avait échoué une évaluation à la suite de laquelle elle l'a considéré à risque de mélanger volant et alcool.
Médiation
« Après un an, après que la situation eut été dénoncée, qu'est-ce qui a changé? Tout simplement rien n'a changé et là on lui remet son permis », souligne l'avocate Kim Dingman.
Me Dingman, qui a conseillé Denis Faucher, se réjouit de la décision de la SAAQ, mais elle aimerait connaître les motifs qui l'ont fait changer d'avis.
Dans une lettre, la Société se contente d'indiquer que Denis Faucher n'a plus à fournir, à ses frais, un deuxième rapport d'évaluation. « Selon les informations qui sont portées à notre attention, la situation peut évoluer », explique le porte-parole de la SAAQ, Mario Vaillancourt.
La SAAQ refuse de commenter le cas précis de M. Faucher, sous prétexte qu'il est confidentiel.
Le principal intéressé croit que la médiatisation et l'intervention du Protecteur du citoyen auprès de la SAAQ ont fait tourner le vent en sa faveur. Il est convaincu qu'il y a une faille dans le système.
« C'est que le refus d'obtempérer à un ordre, avec une raison physique, n'est pas respecté par la SAAQ. Il va falloir qu'on corrige la loi pour qu'elle soit plus claire de ce côté-là. Je veux que mon exemple serve à d'autres », dit Denis Faucher.
Jurisprudence
Denis Faucher, qui était même prêt à se présenter devant le Tribunal administratif du Québec pour avoir gain de cause n'aura donc pas à le faire. « C'est clair que si M. Faucher avait gagné son point et que le TAQ lui avait donné raison, on aurait eu une décision qui aurait fait jurisprudence. Là, malheureusement, on n'a pas ça », explique Me Dingman
« On est capable, avec Internet, d'aller chercher des lois, de se monter un dossier. Ce n'est pas parce qu'on n'a pas nécessairement les moyens financiers qu'on est obligé d'accepter la situation », confie le Sherbrookois.
Denis Faucher est fier d'avoir gagné cette première bataille. Il lui en reste une autre à remporter. Il souhaite que la SAAQ lui rembourse les frais occasionnés par la suspension de son permis et la saisie de son véhicule.