La SAAQ accusée de discrimination
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Publié le mercredi 30 juin 2004
Un bureau d'avocats montréalais porte plainte contre la SAAQ parce que l'organisme refuse la conciliation aux automobilistes qui recourent à leurs services. Des incidents entre avocats des deux parties seraient à l'origine de la querelle.
Un bureau d'avocats montréalais porte plainte contre la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) auprès du Barreau du Québec et du ministre des Transports, Yvon Marcoux. Le bureau Mercure et Gingras reproche à la SAAQ de refuser la conciliation à ses clients.
Me Jean Mercure soutient que cette consigne est discriminatoire pour son bureau et ses clients puisque la Charte des droits prévoit que les citoyens ont le loisir de choisir leur avocat. La procédure habituelle à la SAAQ prévoit qu'un automobiliste en litige avec l'organisme gouvernemental peut avoir recours à un avocat pour tenter de régler à l'amiable.
L'affaire sera traduite devant le comité de discipline du Barreau. La SAAQ, qui a refusé de commenter la situation, s'est contentée d'indiquer que ses avocats refusaient de procéder à des conciliations impliquant leurs confrères du Bureau Mercure et Gingras en raison « d'incidents et d'accrocs survenus au cours des (derniers) mois ».
La SAAQ souligne que la conciliation est un processus volontaire et qu'elle n'a pas l'intention de contraindre ses avocats à s'y soumettre.