8 Des décisions dans
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5818') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 03:23:41')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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des termes trop généraux
À plusieurs, reprises nous avons constaté qu'il serait indispensable que l'accidenté qui réclame le remboursement de frais médicaux (ou paramédicaux) connaisse le détail des frais acceptés ou refusés de même que les raisons motivant le non remboursement. La pratique veut toutefois que la Régie transmette un avis de remboursement global, sans autre explication. Les accidentés ont par la suite beaucoup de difficultés à obtenir l'infonnation qui pourrait leur permettre de contester la décision ou de foumir les preuves nécessaires pour établir, leur admissibilité au remboursement de certains frais.
À notre demande, la Régie a accepté de transmettre un avis détaillé à certains de nos requérants. Nous lui avons proposé d'étendre cette politique à l'ensemble de sa clientèle.