Retard à rembourser les frais
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5802') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 03:29:53')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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occasionnés par l'accident
Une autre cause de délais tient à une pratique admi-nistrative qu'il serait pourtant facile de modifier. On a en effet adopté à la Régie la pratique de ne procéder au remboursement des frais occasionnés par l'accident que lorsque le droit à l'indemnité de remplacement de revenu a été établi. Il s'agit pourtant là de deux questions distinctes. Pour ne pas les avoir considérées séparément, on a dans un cas différé de plus de trois mois le paiement des frais de déplacement. L'agent technique attendait pour régler d'avoir reçu le dossier qui se trouvait devant le Bureau de révision(4).