Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 1980-1989 Année 1982-1983 régie de l'assurance automobile du Québec 2.4.1.1.1. Le Service de l'indemnisation

Retard à émettre un chèque

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•  Un accidenté se présente à nos bureaux en novembre 1983 et nous informe que depuis le 9 mai 1983 on a cessé à la Régie de lui verser l'indemnité de remplacement de revenu. Pourtant le médecin-conseil, après avoir pris connaissance des rapports médicaux, avait le 26 juillet exigé une expertise médicale. Le rendez-vous chez l'expert fut fixé au 31 août et dès le 7 septembre, le rapport de l'expert était remis à la Régie. Le médecin-conseil recommanda dès lors, le 12 septembre, le versement de l'indemnité de rempla cernent de revenu à compter du 10 mai..Ce n'est que le 13 octobre, soit un mois plus tard, que le chèque fut émis. Un mois pour donner suite à la recommandation du médecin, cela parait vraiment excessif. D'autres dossiers témoignent de la même négligence.

Parfois la diligence de l'agent est annihilée par des erreurs d'ordre administratif. Ainsi dans un cas qui nous fut référé, l'agent était parvenu à autoriser le paiement de l'indemnité un mois après avoir été saisi du dossier. Malheureusement, des erreurs dans le traitement informatique des données retardèrent de deux mois l'émission du chèque.



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