Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 1980-1989 Année 1982-1983 régie de l'assurance automobile du Québec 2.4.1.1.1. Le Service de l'indemnisation

Retard dossier au bureau médical

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Retard à transmettre un dossier au Bureau médical

•  Un rapport médical parvint à la Régie le 19 juillet 1983; ce n'est que le 21 septembre suivant, soit 64 jours plus tard, que ce rapport fut remis au médecin-conseil(3). Nos dossiers contiennent d'autres cas semblables où la transmission des dossiers médicaux par l'agent au Bureau médical ne s'est pas faite avec toute la célérité souhaitable. Ici encore on ne saurait invoquer le manque d'effectifs; il faut plutôt parler de négligence ou de mauvaise organisation du travail.



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