2.1.3. Délai Les efforts de la Commission
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5796') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 03:37:08')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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La Commission n'a pas ménagé ses efforts pour tenter de réduire ces délais qu'elle considère elle-même comme déraisonnables. C'est ainsi qu'elle a demandé et obtenu du Conseil du trésor que ses effectifs soient augmentés. En 1981-1982., sans compter les occasionnels, les effectifs avaient connu depuis 1976-1977 une augmentation de 92 % . Cependant, en comparant les déclarations d'appels de 1976-1977 à celles reçues en 1981-1982, on constate une augmentation de 166.5 % (de 243 % en 1980-1981,l'année record). On se trouve donc toujours en face d'une situation qui, au lieu de s'améliorer, tend à empirer. Une mesure qui a également contribué à accélérer le processus de traitement des appels fut, sans contredit, l'amendement du 19 décembre 1980 qui autorisait le président de la CommiSsion à réduire de trois- à deux le quorum requis pour les auditions. De même l'amendement, qui permit au président, également en 1980, d'émettre des ordonnances pour que soient retournées aux Bureaux de révision les décisions où on avait omis de statuer sur une question que la loi obligeait à trancher, soulagea d'autant le rôle de la Commission. On chercha aussi à réduire le nombre des remises et on organisa des conférences préparatoires avec les parties. Enfin, on songe à implanter un système automatisé de gestion interne d'abord pour les dossiers individuels puis, dans une deuxième étape, pour la réglementation, la jurisprudence et la doctrine. On compte ainsi pouvoir faire une meilleure utilisation des ressources humaines. À cet égard, on ne saurait reprocher à la Commission d'être demeurée inactive ou de ne pas s'être souciée du sort des citoyens qui réclament ses services. Mais il me faut quand même constater que, au 31 mars 1983, dans la seule division des accidents du travail, l'inventaire des appels, en attente d'audition, s'élevait à 3 500 dossiers. On voit mal comment on pourrait disposer de tous ces dossiers au cours de l'année, surtout si l'on considère que d'autres viendront inévitablement s'ajouter pendant l'exercice.