délai = lenteur car victime de plusieurs accidents
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5783') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 05:22:08')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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0BJET — Lenteur à statuer sur son cas parce qu'il fut victime de plus d'un accident de voiture.
DÉLAI décision INDEMNITÉ accident d'automobile
DÉCISION Plainte fondée. Correction obtenue.
CONDENSÉ —La Régie indemnisa la victime d'un accident d'automobile, qui avait eu lieu en novembre 1979, jusqu'à la date de reprise de son travail. Au début de l'année 1980, l'état pathologique de l'accidenté s'aggrava lui occasionnant une nouvelle période d'incapacité dont la fin fut fixée à la mi-février. «Jamais deux sans trois» veut le dicton, à quelques jours de ce nouveau retour au travail, la victime eut malheureusement un second accident d'automobile qui la rendit incapable jusqu'au 5 mai 1980.
La Régie l'avisa alors qu'elle ne saurait statuer sur sa deuxième réclamation avant de régler définitivement le dossier du premier accident.
Au moment de l'enquête du Protecteur du citoyen au mois de septembre 1980, aucune décision n'avait encore été rendue concernant la rechute de janvier 1980 et l'impasse était totale. Sa recommandation fut donc d'accélérer et de finaliser au plus tôt le dossier relatif au premier accident pour ensuite entreprendre le traitement de la réclamation consécutive au deuxième accident. Malgré cela le tout ne sera complété qu'au début de l'année 1981.
Comme on peut le constater, la procédure suivie dans les cas où plus d'une réclamation émane de la même personne peut conduire à des délais absurdes et inutiles. Pourquoi, au contraire, ne pas statuer sur toutes les réclamations réunies, l'une aidant à comprendre l'autre sur le plan médical. Le Protecteur du citoyen attira donc l'attention des autorités concernées sur cette question et on l'assura qu'une nouvelle procédure était en voie d'élaboration et qu'elle devrait être en vigueur dès l'automne 1981. Ce sera donc un point à surveiller.
Dossier numéro 80-2773