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RÉDUIRE L’INVENTAIRE ET LES DÉLAIS DE TRAITEMENT
Le Protecteur du citoyen se questionne sur la cible retenue par le Tribunal relativement à son inventaire de dossiers. Il constate notamment que celle-ci a beaucoup varié au cours des dernières années :
- en 2007-2008, le Tribunal avait comme objectif de ramener l’inventaire à moins de 5 000 dossiers d’ici 2011 ;
- en 2008-2009, la cible est passée à 4 500 dossiers d’ici le 31 mars 2012 ;
- en 2009-2010, aucune cible n’apparaissait dans le plan opérationnel du Tribunal ;
- selon le plan opérationnel 2010-2011, la cible actuellement retenue consiste à ramener l’inventaire au niveau constaté au 31 mars 2007, soit 7 161 dossiers.
Quant au délai moyen de traitement, qui s’élève maintenant à près de deux ans pour les dossiers en matière d’assurance automobile, le Protecteur du citoyen est d’avis qu’il atteint un niveau inacceptable en ce qui concerne les principes de justice administrative. Les résultats observés sont fort préoccupants. Ils démontrent clairement que les mesures mises en place par le Tribunal depuis 2008 ne lui permettent pas, dans un premier temps, de freiner la hausse de l’inventaire et qu’elles sont en conséquence loin de contribuer à sa résorption. Dans ce contexte, le Tribunal doit se fixer des objectifs raisonnables de réduction du délai moyen de traitement qui lui permettront de guider son action.