Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2010-2019 2010-2011 TAQ 2010-2011

1 réduire les délais

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RÉDUIRE LES DÉLAIS EN MATIÈRE D’ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE PRIORITÉ

La hausse importante des recours en assurance automobile dont est saisi le Tribunal depuis 2006 préoccupe le Protecteur du citoyen et il en a fait état dans ses deux derniers rapports annuels. Cette hausse est due principalement aux efforts qu’a faits la Société de l’assurance automobile du Québec pour résorber son retard à transmettre au Tribunal les dossiers des accidentés de la route et à traiter les demandes de révision administrative en fonction du délai de 90 jours prévu à la Loi.

La hausse de l’inventaire du Tribunal cause inévitablement des retards importants dans le traitement des recours des accidentés de la route et prive ces derniers de leur droit d’obtenir justice dans des délais raisonnables. Dans de nombreux cas, l’effet sur la qualité de vie des citoyens est majeur, comme lorsque la Société refuse d’accorder une indemnité de remplacement du revenu ou qu’elle décide d’y mettre fin. Le Tribunal doit être en mesure de traiter leur recours dans un délai raisonnable.

Dans l’élaboration de son plan stratégique 2008-2012, le Tribunal a tenu compte de cette probléma-tique. Il a conçu un plan d’action et, depuis 2008, a mis en place plusieurs mesures afi n d’atteindre son objectif à long terme de résorption de l’inventaire des dossiers en matière d’assurance automobile. Le Protecteur du citoyen retient notamment que le Tribunal :

  • a augmenté le nombre d’audiences et de séances de conciliation ;
  • a investi des efforts importants dans la conciliation qu’il privilégie comme mode de résolution des litiges ;
  • a révisé les processus de travail pour assurer une gestion personnalisée des dossiers ;
  • a procédé à l’analyse des dossiers pour une meilleure gestion de l’inventaire et un repérage des diffi cultés particulières ;
  • a nommé des juges administratifs coordonnateur

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