filature et surveillance vidéo des accidentés
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5739') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 05:42:37')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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QUESTIONNER LE RECOURS À LA FILATURE ET À LA SURVEILLANCE VIDÉO DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE
Au cours des deux dernières années, le Protecteur du citoyen a reçu plusieurs plaintes d’accidentés de la route dont les indemnités ont cessé à la suite d’une enquête avec filature et surveillance vidéo effectuée par la Société de l’assurance automobile du Québec. L’émergence de ce type de plaintes les constats dressés à la suite de l’analyse de celles-ci et l’importance des conséquences pour les personnes accidentées de la route l’ont incité à mener une enquête systémique. Celle-ci a été amorcée à l’hiver 2010 et porte sur l’exercice du pouvoir d’enquête de la Société ainsi que sur son pouvoir décisionnel à la suite d’une enquête avec filature.