indemnisation: piégés par l'État

Indemnisation par compagnie d'assurance

" Quand l'état d'un accidenté couvert par un assurance est stabilisé, il peut réclamer l'indemnisation des préjudices corporels et financiers qu'il a subis en fonction des barèmes et des modalités très variables selon le contenu du contrat.
[folder=Réalité du Québec]Première alarme!
Ici au Québec, on ne connait pas les barèmes et modalités très variables de la SAAQ, ELLE NE LES PUBLIE PAS D'EMBLÉE!!! Et pourtant, elle est L'UNIQUE compagnie d'assurance étatique et obligatoire pour tout québecois...[/folder]
C'est pourquoi il est recommandé de prendre de nombreuses précautions avant de souscrire à une police d'assurance
[folder=Réalité du Québec]On est à la merci de la SAAQ et des changements qu'ils font, n'importe ou... n'importe comment...[/folder]
Le mode de calcul des prestations réserve des surprises du fait de certaines clauses restrictives comme celle du système de franchises: elles peuvent atteindre de 10 à 33%.
[folder=Réalité du Québec]Ici, au Québec, la SAAQ donne 90% du salaire... mais attention des IMPÔTS FANTÔME sont retenus sur ce salaire... et il y a un plafond de salaire maximum assurable....[/folder]
Il en va de même pour les dispositions des contrats dit de groupe, souvent signés sans être lus. Enfin, il n'y a pas de cumul en la matière et rien n'empêche d'être affilié individuellement à plusieurs compagnies
[folder=Réalité du Québec]Encore une différence avec le Québec! À ce que je sache, il y a des clauses spécifiques dans la "loi" de la SAAQ qui interdit aux accidentés d'avoir une autre assurance et donc de cumuler...[/folder]
Il y a lieu de porter une attention particulière à un fonctionnement qui deveint de plus en plus commun en cas d'accident, la transaction amiable et contradictoire. --et ici l'auteur cite l'exemple (précédement détaillé) d'un accidenté qui s'est présenté seul à une expertise médicale d'assurance : Il a été floué!--
Attention Danger! La loi (artricle ... du code civil de la France) ne laisse aucune voie de recours possible en cas de mécontentement: ce qui est signé est définitif. L'erreur possible n'étant jamais reconnue, seul l'aggravation de l'état de la victime permettra d'ouvrir de nouveau son dossier, à moins qu'une erreur juridique n'ait été commise.
[folder=Réalité du Québec]Ça vous dit pas quelque chose ça... ici, ils appellent ça la force de la chose jugée... quand c'est en faveur de la SAAQ surtout![/folder]
Il est préférable d'être bien conseillé avant d'accepter une transaction, car une victime qui se sent flouée ne sera pas forcément prête à reprendre une procédure longue, difficile, coûteuse et ... douloureuse.
[folder=Réalité du Québec]Pareil au Québec... Sauf que, ici, il y a certains avocats qui prétendent faire la procédure pour les accidentés... mais avec ou sans avocats, à tout les coups, c'est long, difficile, extremement coûteux et douloureux pour l'accidenté[/folder]
Mieux vaut prévenir que guérir. André (l'exemple précédent) en a fait la difficile expérience, qui a dû s'adresser au tribunal civil.

Cependant une transaction amiable et véritalbement contradictoire, bien menée, est une opération plus rapide et plus souple que le fonctionnement judiciaire.
[folder=Réalité du Québec]Ha... ici on Québec, on a pas droit à ce genre de transaction... si on refuse la "décision" imposé par la SAAQ et qui est effectivement une contradiction à la réalité dans beaucoup de cas, on a pas d'autre alternative que d'aller devant la machine judiciaire[/folder]
Pour cela, la victime doit se faire assister par des professionnels compétants, qui sont le médecin spécialisé dans l'accompagnement juridique-dit médecin de recours- et l'avocat. En effet les compagnies d'assurance font établir des expertises par des médecins conseils qu'elles rétribuent. Il est facile de comprendre que nul ne peut être juge et partie même si tout médecin est tenu à une parfaite objectivité par son code de déontologie.

[folder=Réalité du Québec]Houlà! Ici on Québec, la SAAQ PRÉTEND que ses employés (médecins experts et médecins évaluateurs) sont ABSOLUMENT IMPARTIALE! On se fait régulièrement engueulé si on en doute! et pourtant: JUGE ET PARTIE, c'Est LA DÉFINITION DE LA SAAQ! Mais elle refuse d'admettre la réalité... Et elle en a le pouvoir puisqu'elle est la SOCIÉTÉ D'ÉTAT EN ASSURANCE AUTOMOBILE [/folder]
La présence de son propre médecin traitant est le plus souvent inutile, car il n'a pas forcément appris les subtilités de la technique médico-légale pour discuter les conclusions médicales de l'expert de la compagnie d'assurance.[folder=Réalité du Québec]Il est vrai qu'ici au Québec, les médecins traitants sont souvent traités avec mépris par la saaq... en effet, il semble que pour la saaq, il y ait deux sorte de médecins les siens, et les autres! [/folder]
Dans le cadre des contrats automobiles, la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, propose d'accélérer les procédures d'indeminsation et de protéger les victimes. L'assureur est tenu de faire une offre d'indemnisation tout en informant l'accidenté qu'il a le droit de se faire assister d'un avocat et du médecin de recours de son choix. (art. L211-10 du code des assurances) Lorsque les choses se passe ainsi, la victime peut transiger avec l'assureur. Si elle se sent flouée, elle pourra demander au juge de trancher le litige,[folder=Réalité du Québec]Encore un droit qui devrait être mais que le gouvernement du Québec a "oublié" de nous donné... De l'aide, les accidentés doivent se ruiner pour en avoir! [/folder]
après une expertise judiciare... contradictoire. À ce titre une étude récente a rendu manifeste que les transaction amiables étaent infiniment moins rentables que les indemnités versées après procédure judiciaires, les difféencees allant de 10% pour les grandes blessures à 150% pour les petites.

Ce ne serait pas le cas si les médecins de recours étaient plus souvent présent lors des expertises Badinder, c'est à dire, si ces expertises se déroulaient à armes égales, en respectant le caractère contradictoire posé par la loi ...

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Cesser d'être une victime

Gérard Lopez

Arianne Casanova

les éditions EDLM