Un avis médical qui tarde
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5702') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 05:29:44')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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à venir pour une étudiante
Le 29 avril 2003, une étudiante est victime d'un accident de la route. Comme la Loi sur l'assurance automobile prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire pour le retard dans les études, le 18 octobre 2004, elle envoie à la Société le formulaire «Attestation de perte d'une session ou d'une année scolaire en raison de l'accident ». Pour traiter sa demande, la Société exige plusieurs documents médicaux, Le 19 avril 2005, l'agente d'indemnisation sollicite un avis à un médecin conseil de la Société. Le 15 mars 2006, n'ayant toujours pas obtenu de réponse à sa demande d'indemnité, la citoyenne contacte le Protecteur du citoyen.
Le Protecteur du citoyen analyse la plainte et demande à la Société de prioriser le traitement de ce dossier étant donné les délais déjà écoulés. Le 3 juillet 2006, le médecin conseil émet un avis dans lequel il conclut que la citoyenne a effectivement droit à une indemnité pour retard dans les études. La citoyenne a obtenu une indemnité de 4 014$. Il aura fallu près de 15 mois à la Société pour émettre son avis.