Délais décision en révision
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5699') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 05:37:20')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Cette année, le Protecteur du citoyen constate une diminution importante des délais à rendre des décisions en révision, En effet, en décembre 2005, un accidenté de la route devait attendre en moyenne 9.2 mois avant de recevoir une décision de la révision administrative. En décembre 2006, ce délai était de 4 mois. L'inventaire des dossiers en traitement a également diminué, passant de 8 667 en décembre 2005 à 3 950 en décembre 2006.
Selon l'information obtenue, le redressement de la situation est dû à "embauche de personnel pour une durée déterminée, Le Protecteur du citoyen continuera d'effectuer un suivi afin de s'assurer que le départ de ces employés temporaires n'aura pas de répercussions sur les délais de traitement. Il estime que la diminution du délai d'attente, qui doit se poursuivre, est une amélioration importante pour l'ensemble des accidentés de la route.