Nature des plaintes
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5697') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 05:18:29')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Du côté de l'indemnisation des victimes de la route, le Protecteur du citoyen traite, entre autres, des plaintes relatives aux délais trop souvent déraisonnables de la Société dans l'émission des avis médicaux. Des citoyens rapportent aussi l'absence d'une motivation adéquate pour fonder les décisions de fin d'incapacité qui mettent un terme au versement de leur indemnité de remplacement du revenu.
Le Protecteur du citoyen est aussi appelé à intervenir dans des situations où deux organismes, la Société et la Commission de la santé et de la sécurité. du travail, se renvoient mutuellement la responsabilité d'indemniser un citoyen.
Le pourcentage de motifs de plainte fondés demeure très préoccupant en 2006-2007, En effet, encore cette année, près de 50 % des motifs de plainte examinés se sont avérés fondés. Cela signifie que dans près d'un cas sur deux, le Protecteur du citoyen conclut qu'un citoyen qui s'est adressé à lui a été lésé par ['action ou l'inaction de la Société.
Certaines problématiques systémiques, nouvelles ou récurrentes, peuvent contribuer à expliquer ce résultat. Il en sera question dans les pages qui suivent. Toutefois, les données indiquent clairement une performance insatisfaisante de la Société en matière de qualité des services offerts aux accidentés qui ont porté plainte au Protecteur du citoyen.