Une simple question de bon sensl
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5691') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 07:32:55')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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À la demande de la Société de l'assurance automobile du Québec, une dame doit se déplacer à Québec afin de se soumettre à une expertise médicale. Conformément à la réglementation de la Société, celle-ci a le droit d'obtenir le remboursement de ses frais de repas. Madame fait donc parvenir une réclamation à la SAAQ pour un dîner constitué de cafés et de breuvages.
Toutefois, l'agente d'indemnisation informe la citoyenne qu'elle ne pourra recevoir le remboursement demandé puisque la réclamation ne peut être clairement associée à un dîner, car il s'agit de cafés et de breuvages. De plus, l'agente spécifie que, pour obtenir le remboursement de son dîner, il faut que la citoyenne prouve que son repas a été consommé dans un restaurant. Considérant que ses dépenses sont totalement justifiées, madame fait appel au Protecteur du citoyen.
Analysant le règlement de la SAAQ sur le remboursement de certains frais, le Protecteur du citoyen estime que la Société interprète avec une rigidité excessive son règlement et communique avec la conseillère en indemnisation afin d'éclaircir la situation. Après avoir consulté l'agente d'indemnisation, la conseillère maintient son refus.
Puisqu'il s'agit de cafés et de breuvages, la SAAQinterprète la situation avec une rigidité exessive.
Faisant valoir le gros bon sens, le Protecteur du citoyen est intervenu auprès du répondant aux plaintes à la vice-présidence aux services aux accidentés afin d'obtenir le remboursement des frais engagés par madame pour son dîner. En fait, le Protecteur du citoyen estime que toute personne est libre de consommer, à titre de repas, les aliments de son choix. Qui plus est, le règlement de la SAAQ permet le remboursement des frais de repas selon un montant maximum, sans restreindre le citoyen à une liste d'aliments ou à l'obligation de consommer un repas dans un restaurant.
Le Protecteur du citoyen croit que le règlement de la SAAQ sur le remboursement de certains frais est suffisamment clair pour éviter une telle situation qui, par ailleurs, a nécessité l'intervention du cabinet de la vice-présidente aux services aux accidentés.