Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2000-2009 2005-2006 la confiance...

nouvelles orientations pour les accidentés

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Les nouvelles orientations de la SAAQ en matière de services aux accidentés


La SAAQ a mis en place un plan d'action qui vise en matière d'assurance, d'une part, à contribuer à la réduction et à résorber le déficit de la SAAQ et, d'autre part, à améliorer l'efficience des services à la clientèle sur les délais à. répondre à une demande d'avis médical et à traiter les demandes de révision. La réalisation de ce plan d'action est planifiée sur une période de trois ans (2006-2008). Il marque la volonté de la SAAQ d'améliorer l'ensemble des opérations en matière d'assurance automobile.


Le Protecteur du citoyen estime que ce plan d'action doit donner des résultats significatifs sur les délais de traitement quant à l'obtention d'avis médicaux et à l'émission des décisions en révision. Il y a urgence d'agir, car les délais, tant pour obtenir un avis médical que pour rendre une décision en révision, sont déraisonnables. A cet égard, il est important de se rappeler qu'un des motifs importants qui orienta le législateur vers l'instauration d'un régime public d'assurance automobile en 1978 était la réduction des délais de façon à ce qu'une victime soit indemnisée rapidement. De plus, le législateur a prévu une révision administrative préalable au recours au TAQ. On peut présumer que la révision était aussi visée par cet objectif d'indemniser rapidement une victime.


La SAAQ, dans le cadre du présent plan d'action, s'engage à rétablir la situation. Le Protecteur du citoyen va suivre de très près l'évolution des nouvelles orientations que la SAAQ veut apporter en matière de services aux accidentés. La réduction des délais doit étre un objectif central du plan d'action que la SAAQ a mis en branle afin que la personne soit au centre de ses préoccupations et de ses actions.

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