délais révision= déraisonnables
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5686') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 07:16:10')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Les délais en révision sont tout aussi déraisonnables
Selon les données de la SAAQ, l'inventaire des demandes de révision en attente est passé de 7 967 en décembre 2004 à 8 667 en décembre 2005. Cet accroissement de l'inventaire a eu une répercussion sur les délais de traitement, les faisant passer de six mois pour le deuxième semestre de 2004 à huit Mois pour la même période en 2005. En moyenne, entre juillet 2004 et décimbre 2005, la Direction de la révision a reçu 989 demandes par mois, mais n'a rendu que 920 décisions pour la même période; une augmentation qui s'ajoute à l'inventaire des demandes en attente. La capacité de traitement des demandes de révision est manifestement inférieure au volume des demandes reçues. Fait encourageant toutefois, en septembre, octobre et novembre 2005, la SAAQ a rattrapé un peu de retard. Nous ne pouvons qu'espérer que cette tendance annonce un virage qui permettra une réduction significative du nombre de dossiers en attente. et, à moyen terme, des délais pour rendre une décision.
Reprenons l'illustration de la personne accidentée qui a attendu trois mois, en raison du délai à obtenir un avis médical dans son dossier, pour que l'agent d'indemnisation statue sur la demande pour rechute. Si l'agent d'indemnisation décide que cette incapacité n'est pas en lien avec l'accident d'automobile, cette personne devra attendre, en moyenne, huit mois de plus pour obtenir une décision de la révision. Si la révision lui donne raison, comme c'est le cas dans 25 % des demandes de révision, cette personne aura attendu onze mois pour enfin obtenir une indemnité de remplacement du revenu. Si la révision maintient la décision de refus, la personne aura attendu onze mois avant de pouvoir finalement s'adresser au Tribunal administratif du Québec (TAQ).
De plus, à compter du 1 juillet 2006, la victime pourra, sous réserve de certaines conditions, s'adresser directement au TAQ si la SAAQ n'a pas disposé de sa demande de révision dans les 90 jours. Par conséquent, si les délais de traitement des demandes de révision ne s'améliorent pas de façon à rendre une décision en moins de 90 jours, le Protecteur du citoyen estime qu'il sera difficile d'éviter une augmentation significative des demandes d'appel au TAQ.