encore les délais
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I] L'indemnisation des victimes d'accidents de la route
Délais: des améliorations qui se font toujours attendre
Dans son dernier rapport annuel, le Protecteur du citoyen se préoccupait des délais requis à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), d'une part, pour obtenir d'un médecin de la SAAQ un avis médical nécessaire à la poursuite du traitement d'un dossier d'indemnisation et, d'autre part, pour rendre des décisions en révision.
Tout en dénonçant les délais, le Protecteur du citoyen soulignait l'élaboration de deux plans d'action visant à réduire les délais, l'un à la Direction de l'indemnisation, l'autre à la Direction de la révision. À la lumière des statistiques que nous ont fournies les deux directions concernées, nous constatons l'absence d'amélioration tant pour les délais à obtenir les avis médicaux que pour rendre des décisions en révision.
Les délais pour l'obtention des avis médicaux sont déraisonnables Dans certains dossiers, l'agent d'indemnisation aura besoin d'adresser une demande d'avis médical afin de statuer sur un sujet en particulier. Les délais sont donc calculés à partir du moment où l'agent d'indemnisation adresse sa demande d'avis médical jusqu'à l'émission de celui-ci. En moyenne, pour les 11 premiers mois de 2005, il aura fallu à la SAAQ, pour tous les types de demandes d'avis médical confondus, 101 jours afin d'émettre un avis médical. Ce délai était de 66 jours en 2001.
Le Protecteur du citoyen est préoccupé par les délais de traitement de certaines demandes d'avis médical, qui ont un impact important sur l'indemnisation d'un accidenté de la route. Dans le cas où un avis médical est demandé pour statuer sur une incapacité initiale à exercer un emploi ou l'emploi déterminé, ou pour vérifier la relation entre la réclamation d'un frais et l'accident, ou encore pour finaliser l'évaluation des séquelles permanentes, les délais moyens sont, dans l'ordre, 93 jours, 58 jours et 155 jours pour que l'avis médical soit émis. Des accidentés de la route ont inévitablement à vivre les conséquences de ces délais de traitement, qui se refléteront, pour l'essentiel. par un retard à émettre une indemnité.
Le Protecteur du citoyen est d'avis que ces délais sont déraisonnables.
Afin d'illustrer la problématique, prenons l'exemple d'un accidenté de la route qui présente une demande d'indemnisation pour une rechute, car il est en arrêt de travail sur recommandation de son médecin traitant à la suite des blessures subies lors de l'accident. L'agent d'indemnisation demandera un avis médical afm de valider cette information. En moyenne, ce n'est qu'après trois mois que l'avis médical sera émis et qu'une décision sera rendue.