Des décisions mal fondées et mal expliquées
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5682') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 07:41:17')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Outre l'imposition de mesures restrictives fort contestables, le Protecteur du citoyen a constaté qu'il arrive trop fréquemment que des décisions soient prises sans que l'on ait procédé à toutes les vérifications nécessaires pour en asseoir solidement les bases. Bien plus, on omet parfois d'en indiquer les motifs précis, ce qui rend la tâche fort difficile à qui veut les contester. Ainsi, une citoyenne désire que la Société assume les frais qu'elle a encourus pour une chirurgie esthétique. L'organisme refuse certains de ces frais, sans avoir fait au préalable les vérifications appropriées.
À la demande du Protecteur du citoyen, la Société vérifie enfin la nature des soins et services nécessaires. À la lumière de cette information, elle accepte finalement de rembourser presque tous les frais demandés.
Dans un autre cas, le médecin prescrit des traitements d'acupuncture. La Société interrompt le rernboutsement des traitements qu'elle croit être non reliés à l'accident Il aurait suffi de contacter l'acupuncteur.