blessures ne laissent pas la force
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Ses·blessures ne lui laissent pas la force nécessaire pour devenir gardienne de maison
Une citoyenne de 58 ans victime d'un accident de la route en 1998 subit plusieurs blessures, notamment au cou et au sternum. En 2000, elle s'adresse au Protecteur du citoyen parce que la Société estime qu'elle est apte à occuper l'emploi de gardienne de maison.
Pour évaluer la capacité à occuper un emploi, la Société doit tenir compte des séquelles dues à un accident et non à des conditions personnelles existant avant l'événement.
De l'avis du Protecteur du citoyen, si, en 1998, la Société avait estimé que la victime avait la capacité d'occuper un tel emploi malgré son âge, elle se devait maintenant de tenir compte des limitations permanentes découlant de l'accident et non de l'âge de l'accidentée. Puisque les séquelles au cou et au sternum l'empêchaient d'exécuter les tâches physiques incluses dans la description de l'emploi présumé, la Société ne pouvait la juger apte à l'occuper.
Le Protecteur du citoyen a donc demandé à la Société de reconsidérer sa décision. Celle-ci a accepté et a rétabli l'indemnité de remplacement du revenu. Une somme d'environ 8 000$ a été remise à la citoyenne en paiement rétroactif.