Un emploi qui ne convient pas
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À la suite d'un premier accident de la route en 1992, un citoyen avait terminé une formation d'éducateur spécialisé dans le contexte de la réadaptation professionnelle offerte par la Société. Malheureusement, au moment où ses indemnités de remplacement du revenu allaient prendre fin, il a subi un second accident de la route en 1997. Il est alors traité pour un syndrome post-traumatique important.
À l'été 2001, la Société lui fait subir une expertise médicale en psychiatrie. Conformément à l'avis de l'expert, elle rend alors une décision à l'effet que le citoyen est apte à occuper un emploi d'éducateur spécialisé et qu'il ne conserve aucune séquelle de son second accident. Dérouté, ce dernier communique avec le Protecteur du citoyen.
Le citoyen explique qu'il se sent trop fragile psychologiquement pour occuper un poste d'éducateur spécialisé.
Le Protecteur du citoyen prend donc connaissance de l'expertise médicale à la base de la décision. D'une part, l'expert indiquait qu'il ne prévoyait pas de séquelles à la condition toutefois que les traitements psychologiques se poursuivent de façon suffisamment intensive et longue pour obtenir des résultats. D'autre part, en ce qui concerne la capacité d'occuper la fonction
d'éducateur spécialisé, l'expert précisait que le retour au travail nécessitait une réadaptation et devait se faire de façon progressive. Compte tenu de ce diagnostic, la décision de la Société semblait prématurée.
Par ailleurs, un médecin de la Société avait signalé que la victime manifestait une réaction de panique disproportionnée
devant un événement stressant. Or, l'un des critères pour l'évaluation de l'aptitude à occuper l'emploi d'éducateur spécialisé repose sur la stabilité émotive. À cet égard, la décision semblait cette fois incohérente.
Au terme de son analyse, le Protecteur du citoyen a donc demandé à la Société de reconsidérer sa décision.
Après un nouvel examen du dossier, la Société a finalement reconnu que le citoyen ne pourrait jamais occuper ce type d'emploi. Ses séquelles seront réévaluées dans un an et, dans l'intervalle, les versements de l'indemnité ont repris.