Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2000-2009 2001-2002 au delà de la norme

Une conclusion pourtant évidente

SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5669') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 07:20:16')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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L'incohérence entre les éléments au dossier et les conclusions

Une citoyenne est victime d'un accident de voiture alors qu'elle est en retour progressif au travail après une période d'incapacité due à une condition médicale antérieure. Considérant qu'elle n'avait pas encore pleinement repris son emploi au moment de l'accident, la Société refuse de lui accorder une indemnité de remplacement du revenu pour la période où elle était en retour progressif. l'accident l'avait pourtant rendue incapable d'effectuer ce travail. Or, en vertu de la loi, et comme son nom l'indique, l'indemnité est versée pour combler la perte d'un revenu.


À la demande du Protecteur du citoyen, la Société a revu sa décision. Elle apportera des précisions à sa directive concernant l'indemnisation dans le cas d'un retour progressif au travail.

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