précisions, amélioration et bonification
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5666') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 07:29:13')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Des précisions sont apportées, les communications améliorées et la formation bonifiée
Dans son rapport annuel 1999-2000, le Protecteur du citoyen exposait le cas d'une citoyenne en faveur de qui il avait dû intervenir parce que la Société avait omis d'établir son droit à l'indemnité de remplacement du revenu lorsqu~elle était devenue inadmissible à une indemnité de frais de garde. Il avait alors obtenu que la Société verse un montant rétroactif substantiel.
Au cours de la dernière année, afin d'éviter que d'autres accidentés se voient privés de leurs droits, le Protecteur du citoyen est intervenu auprès de la Société. Cette dernière a accepté d'apporter des précisions à son manuel des directives, de modifier les communications écrites transmises aux accidentés et de bonifier la formation donnée à ses agents.
Par ailleurs, dans son rapport annuel 2000-2001, le Protecteur du citoyen dénonçait également certaines décisions non motivées ou rendues sur la base de renseignements incomplets. Cette année encore, il a dû intervenir à la suite de décisions non conformes ou expéditives.