UN POIDS, DEUX MESURES
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5663') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 07:41:12')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Un citoyen handicapé conteste le montant accordé par la Société pour adapter son véhicule. Le coût estimé de l’adaptation de son véhicule est de 30 000 $, alors que le programme administré par la Société prévoit un montant maximal de 22 000 $. Il devra donc débourser 8 000 $ s’il veut circuler avec son automobile de façon sécuritaire. Toutefois, si son handicap avait été causé par un accident de la route, il n’aurait pas à débourser le moindre sou puisqu’il n’existe aucun montant plafond dans ces cas.
S’estimant lésé, il s’adresse au Protecteur du citoyen.
La Société administre, depuis le 1er juillet 1997, le Programme d’aide matérielle-adaptation de véhicules qui relevait auparavant de l’Office des personnes handicapées du Québec. La Société s’occupait déjà d’un programme d’adaptation de véhicules s’adressant aux victimes d’accidents de la route, en vertu du régime d’assurance automobile. Ce dernier programme, plus généreux que celui qui concerne les autres handicapés, consistait surtout en une subvention pour une forme d’aide matérielle.
Le Protecteur du citoyen a joint sa voix à ceux qui réclamaient que cessent les disparités entre les deux programmes dont le but est le même : favoriser l’autonomie des personnes handicapées lors de l’utilisation d’un véhicule. Les recommandations ont été acceptées et la mesure abolissant le montant plafond est entrée en vigueur le 1er janvier 2000.