refus frais de taxi
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La Société de l’assurance automobile refuse illégalement de rembourser à une victime les coûts du taxi qu’elle a dû utiliser, faute de transport en commun.
Une victime de la circulation routière doit se rendre dans la ville la plus rapprochée, soit à une douzaine de kilomètres de sa résidence, pour recevoir les traitements de physiothérapie prescrits par son médecin.
Comme il n’y a pas de transport en commun entre les deux localités, la victime a pu, à plusieurs reprises, se déplacer grâce à des amis et n’a réclamé que le remboursement des coûts du transport; par contre, en d’autres occasions, ces bons samaritains n’étant pas disponibles, elle n’a pu éviter d’utiliser un taxi et en a réclamé la course à la Société. Celle-ci a refusé de rembourser parce que l’usage du taxi n’était prescrit par aucun rapport médical. Elle se plaint au Protecteur du citoyen.
Après enquête, le Protecteur du citoyen a rappelé à la Société que le Règlement sur le remboursement de certains frais établit clairement que les frais de taxi sont remboursables, notamment lorsque le transport en commun ne dessert pas le trajet; la Société n’est pas autorisée à imposer d’autres conditions. Celle-ci a donc remboursé les frais à la victime