L'indépendance essentielle à son efficacité
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L'INDÉPENDANCE DU PROTECTEUR DU CITOYEN, UNE CONDITION ESSENTIELLE À SON EFFICACITÉ
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Ainsi, en octobre 1996, 121 ombudsmans, représentant 86 pays, ont adopté à Buenos Aires, une déclaration dont un chapitre portait sur l'indépendance :
« La communauté des ombudsmans se doit de donner son appui à ceux qui doivent maintenir et développer leurs institutions dans des circonstances pénibles. Il est inacceptable que dans certains pays l'indépendance de l'ombudsman soit remise en question ; il est également inadmissible que des ombudsmans fassent l'objet de menaces et de représailles alors qu'ils défendent les droits de la population. La Conférence a été saisie notamment de la situation difficile de Mrs Victoria Velasquez de Avilez, ombudsman du Salvador.»
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Au Québec, la Loi sur le Protecteur du citoyen prévoit plusieurs mesures pour assurer l' indépendance de l'ombudsman ; telles sont ses conditions de nomination, de révocation, d'immunité, ses pouvoirs d'enquête, la nomination de son personnel. Ainsi, pour sa nomination ou sa destitution, l'approbation d'au moins les deux tiers, et traditionnellement J'unanimité, des membres de l'Assemblée nationnale garantit l'indépendance partisane du titulaire.
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Pour les citoyens comme pour les pouvoirs publics, il importe que tous perçoivent son entière liberté d'action, attribut essentiel de sa crédibilité.
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