Labyrinthes administratifs
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5625') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 07:33:14')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Une citoyenne obtient un jugement lui accordant une pension · alimentaire, dans la municipalité de Campbell's Bay. Comme elle habite maintenant Boucherville, elle s'adresse, enjuillet, au palais de justice de Longueuil pour obtenir J:aide du percepteur des pensions alimentaires. Sa demande est ensuite acheminée à Campbell's Bay pour y être traitée. Une fois la saisie effectuée, le tiers-saisi retourne le paiement au palais de justice de Campbell's Bay. À la fin du mois, le percepteur fait la conciliation des sommes reçues pour chaque client et l'envoie au palais de justice de Hull qui entre au système informatique les informations reçues, puisque le palais de justice de Campbell's Bay n'est pas informatisé. Les informations sont ensuite acheminées à Montréal où on prépare le chèque qui est expédié à Québec et où un responsable le signe pour ensuite le retourner au palais de justice de Campbell's Bay d'où il sera expédié à la créancière alimentaire.
Six mois après sa demande, la citoyenne n'a encore rien reçu. Sans l'intervention du Protecteur du citoyen, aucun chèque n'aurait été émis avant la mi-février 1996.
L'Administration doit sérieusement se demander si tout cela a du sens, si les règles et le processus ne devraient pas favoriser le citoyen plutôt que de s'en tenir à suivre un processus administratif enchevêtré qui génère indûment des délais (Pacte social, 5.2 et 8.6)