rôle du protecteur du citoyen
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••• et qui doit tenir compte des contraintes gouvernementales
Ainsi, il doit expliquer tant aux citoyens qu'aux dirigeants que les décisions gouvernementales sontjustes si elles prennent en compte tous les aspects mis en relief dans ces valeurs auxquelles le Protecteur du citoyen adhère. C'est d'ailleurs dans Le but de concilier les attentes des uns et les responsabilités des autres que le Protecteur du citoyen a publié. dans son rapport annuel 1994-1995, un Pacte social entre l'État et les citoyens. Ce Pacte vise à réduire le déséquilibre qui existe entre l'Administration et la population et à indiquer comment l'Administration peut mieux servir celle-ci et être pleinement responsable de ses actes ou omissions.
Aujourd'hui encore, l'application des principes qui y sont énoncés sont de nature à rendre justice aux uns et aux autres. Plusieurs de ces règles sont d'ailleurs reprises dans le projet de réforme de la justice administrative. Par ailleurs, plusieurs organismes gouvernementaux s'en inspirent au moment de lancer des programmes d'amélioration de leurs services. Dès 1995, le Premier ministre rappelait aux administrateurs publics que le Pacte social proposé par Je Protecteur du citoyen devait permettre de concilier la qualité des services et l'impact des compressions budgétaires. li faut s'en réjouir.
Dans ce contexte, le Protecteur du citoyen a dû, cette année, expliquer à des groupes de citoyens qu'en déc!dant de procéder à la fermeture de certains petits hôpitaux, l'Etat avait, malgré certains inconvénients pour les citoyens et bien que d'autres moyens eussent pu être utilisés, géré de façon responsable, en s'assurant de la protection de la santé publique et en tentant de préserver les acquis d'universalité et d'accessibilité du système de santé• Par contre, il a également dû dénoncer une partie des coupures dans le secteur de la sécurité du revenu, parce que celles-ci faisaient porter une charge inéquitable aux plus démunis.
En agissant ainsi, le Protecteur du citoyen ne s'érige pas en critique des choix politiques. Il éveille l'attention des dirigeants sur les conséquences prévisibles de certaines décisions qui ne respectent pas l'ensemble des attentes démocratiques. En ce sens, le Protecteur du citoyen est cette personne que l'Assemblée nationale désigne comme le chien de garde du gouvernement. Il contribue à la transparence dont doit faire preuve l'État et s'assure que les droits des personnes soient respectés.
Pourtant, ce rôle, sans doute parce qu'il dérange à l'occasion, est parfois mal compris, parfois même des parlementaires.